Protection sociale complémentaire

2/7/12

Bonjour à tous

Une circulaire de la DGCL apporte des précisions quant à l’application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire

Il apparait que les sapeurs pompiers sont écartés du dispositif.

Communiqué sur la protection sociale complémentaire
Lettre à M. Eric JALON (Directeur Général des Collectivités Locales)

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