Les instances du SDIS
CATSIS - CCDSPV - CT - CHSCT - CAP
CATSIS
La Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS) est un organisme consultatif qui est placée sous la présidence du Directeur Départemental du SDIS et qui est composé de :
- 2 officiers de sapeur-pompier professionnel,
- 2 officiers de sapeur-pompier volontaire,
- 3 sapeurs-pompiers professionnels non-officiers,
- 3 sapeurs-pompiers volontaires non officiers.
Le médecin-chef départemental est membre de droit de la CATSIS.
La CATSIS donne son avis sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours, sous réserve des compétences dévolues aux CAP, CTP et CHS.
Le CCDSPV
Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires est un organisme paritaire consultatif qui comprend :
- de membres désignés par le conseil d’administration du SDIS,
- de membres élus parmi les personnels SPV.
Le CCDSPV est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, à l’exclusion de celles intéressant la discipline. Ainsi, il est obligatoirement saisi pour avis sur :
- l’engagement et le rengagement des SPV
- les changements de grade jusqu’au grade de capitaine
- les demandes de suspension d’engagement…
Le DDSIS et le médecin-chef départemental sont membres de droit avec voix consultative.
Le CTP
Le Comité Technique Paritaire est un organisme paritaire consultatif qui comprend pour les SPP :
- des membres désignés par le conseil d’administration du SDIS35,
- des membres élus parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales.
Il se réunit au minimum deux fois par an.
Le comité technique paritaire est obligatoirement consulté sur les questions et projets concernant :
- l'organisation et le fonctionnement des services,
- les conditions de travail,
- les règles statutaires,
- les critères de répartition des primes,
- le plan de formation
- les orientations et moyens du service...
Le DDSIS et le médecin-chef départemental sont membres de droit avec voix consultative.
Les Administratifs et Techniques ont leur propre CTP
Le CHS
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité est un organisme paritaire consultatif qui comprend :
- des membres désignés par le conseil d’administration du SDIS35
- des membres élus parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales
Le comité d’hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Ille et Vilaine. Son domaine de compétence couvre notamment :
- les principes généraux de prévention,
- l'environnement physique des agents, l'adaptation des postes de travail, les locaux de travail ainsi que leurs installations annexes réfectoires, vestiaires, sanitaires, etc... ,
- les équipements de travail (machines, protections collectives et individuelles),
- la prévention des risques professionnels : maintenance et postures de travail, produits dangereux, travail en hauteur, risque de contamination… ,
- la protection contre l'incendie,
- les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes, dans les locaux et sur les lieux de travail.
Membres de droit avec voix consultative :
- Le DDSIS
- Les médecins de médecine professionnelle
- Les ACMO
La CAP
La Commission Administrative Paritaire est un organisme paritaire consultatif qui comprend pour les SPP de catégorie C :
- des membres désignés par le conseil d’administration du SDIS35,
- des membres élus parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales.
La Commission Administrative Paritaire émet des avis concernant les décisions individuelles relatives à la carrière des agents, notamment :
- la promotion interne,
- les notations,
- les avancements d’échelons,
- les avancements de grade
- les détachements
- les titularisations…
Le DDSIS et le médecin-chef départemental sont membres de droit avec voix consultative.
Les Administratifs et Techniques dépendent de la CAP du CDG (Centre De Gestion du département)
Les Officiers (catégorie B et A) dépendent d’une CAP nationale.
