Syndicat National de Sapeurs-Pompiers Professionnels et PATS des SDIS de France

SNSPP-PATS-FO 34
"Quand je revendique, c'est pour construire"

 
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Sapeurs Pompiers Professionnels


Les textes de référence
 

Code général des collectivités territoriales concernant le Service Départemental d'Incendie et de Secours
 

Décret N°90-851 du 25 septembre 1990 consolidé au 12 octobre 2009 portant statut particulier du cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.

Décret N°2001-681 du 30 juillet 2001 consolidé au 01 mai 2005 portant statut particulier du cadre d'emploi des majors et lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret N°2001-682 du 30 juillet 2001 consolidé au 01 mai 2005 portant statut particulier du cadre d'emploi des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
 

Les grilles indiciaires
 

Sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Medecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
 

Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels


  

 

 



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